Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées directement sur le site atina-vt.fr par la société ATINA VT, SAS au capital de 1 000 EUR, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 939 706 636 (SIRET 939 706 636 00023), dont le siège social est situé au 33 rue d'Isle, 02100 Saint-Quentin, France (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et modalités de vente

Le site atina-vt.fr propose deux types de produits :

• Collection ATINA : vêtements et accessoires de mode coordonnée, sélectionnés et contrôlés par notre équipe. Ces articles sont expédiés directement depuis notre stock.
• Cadeaux personnalisés : mugs, tableaux, posters et t-shirts créés à partir de votre photo transformée par intelligence artificielle, imprimés à la demande par nos ateliers partenaires européens et livrés directement à votre domicile.

Chaque produit est clairement identifié sur le site avec ses conditions de livraison spécifiques. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS. ATINA VT ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) TTC (toutes taxes comprises).

Collection ATINA : des remises dégressives s'appliquent automatiquement en fonction du nombre d'articles ATINA commandés :

• À partir de 2 articles : -10%
• À partir de 3 articles : -15%
• À partir de 5 articles : -20%

Cadeaux — Les prix affichés sont les prix définitifs. Les remises volume ne s'appliquent pas aux cadeaux et accessoires personnalisés.

Le prix total définitif est affiché dans le panier avant validation de la commande.

Article 4 — Commandes

La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au client dans les minutes suivant le paiement. En cas d'indisponibilité d'un article, le client sera informé par email et remboursé sous 14 jours.

Article 5 — Livraison

Les délais et modes de livraison varient selon le type de produit :

En cas de commande mixte (Collection ATINA + Cadeaux), les articles sont expédiés séparément selon les circuits ci-dessus. Le client est clairement informé des délais de chaque envoi lors du passage en caisse et sur la page de confirmation.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit nous contacter à contact@atina-vt.fr dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison estimée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception — Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (créations imprimées à partir de votre photo) ne bénéficient pas du droit de rétractation car ils sont confectionnés selon les spécifications du client. Cette exclusion est clairement indiquée sur la fiche produit avant l'ajout au panier.

Pour les articles non personnalisés, le client peut exercer son droit en contactant ATINA VT à contact@atina-vt.fr. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (via Stripe).

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant contact@atina-vt.fr.

Pour les cadeaux et accessoires fournis par nos partenaires, ATINA VT reste votre interlocuteur unique et s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse email, adresse de livraison) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Article 9 — Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. Les transactions sont chiffrées en SSL/TLS. ATINA VT ne conserve aucune information bancaire.

Article 10 — Litiges

10.1 Loi applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française. Ce choix ne prive pas le client consommateur qui réside dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008, dit « Rome I »).

10.2 Réclamation et médiation

En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite à ATINA VT, par courriel à contact@atina-vt.fr ou par courrier à son siège, 33 rue d'Isle, 02100 Saint-Quentin. Une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur désigné par ATINA VT est : CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est facultatif : il ne prive pas le client de son droit de saisir directement le juge compétent.

10.3 Juridiction compétente pour le client consommateur

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, soit, pour ATINA VT, les juridictions de Saint-Quentin (Aisne), dans le ressort desquelles se trouve son siège social, 33 rue d'Isle, 02100 Saint-Quentin (articles 42 et 43 du Code de procédure civile) ; la juridiction du lieu de la livraison effective du produit (article 46 du Code de procédure civile) ; ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Lorsque ATINA VT agit contre un client consommateur, elle saisit la juridiction du lieu où celui-ci demeure.

10.4 Juridiction compétente pour le client commerçant

Lorsque le client a contracté en qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, à l'exécution, à l'interprétation ou à la cessation des ventes conclues sur le site atina-vt.fr relève de la compétence exclusive des juridictions de Saint-Quentin (Aisne), y compris en cas de procédure d'urgence, de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le client commerçant reconnaît avoir pris connaissance de cette clause, spécifiée de façon très apparente, et l'accepte (article 48 du Code de procédure civile).

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
ATINA VT, SAS
33 rue d'Isle, 02100 Saint-Quentin, France
Email : contact@atina-vt.fr